Conditions
Accoudoirs.fr - Conditions générales de vente, transport, confidentialité
Les relations commerciales entre Accoudoirs.fr et ses clients sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, conformément à la législation en vigueur.
Nos produits sont fabriqués sur mesure (sur mesure), ce qui permet aux clients de choisir les couleurs et les matières. Les produits sont donc fabriqués après commande/achat. Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire et PayPal. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception du paiement.
Nous expédions les produits par courrier express et fournissons au client un numéro de suivi le jour de l'expédition. Conformément à la législation en vigueur, l'expédition est aux risques et périls du client ; le client peut souscrire une assurance expédition (pour connaître les coûts et les conditions, veuillez nous contacter par e-mail avant l'achat).
Retours
Nos articles sont fabriqués sur mesure et/ou personnalisés et fabriqués à la commande selon les souhaits du client ; Les retours ne sont possibles qu'en cas de défaut de fabrication (DÉCRET LÉGISLATIF n° 21 du 21 février 2014, et notamment les dispositions de l'article 59, lettre C, dudit décret).
Tout retour de marchandise doit être précédé d'une notification écrite, y compris par courriel, précisant les motifs du retour. Cette notification doit être effectuée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, compte tenu de la date de livraison et de la date d'envoi de la notification. La notification doit clairement expliquer le(s) défaut(s) constaté(s). Elle doit également préciser si vous demandez un remboursement du prix net de l'article défectueux ou un remplacement. Veuillez attendre l'autorisation écrite avant de retourner la marchandise. La marchandise doit être intacte et correctement emballée, et expédiée franco de port à
Stranieri Gomma s.n.c.
Via Carlo Zatti 23
42122 Reggio Emilia
Après inspection du retour, la société remboursera le montant payé, net des frais de port, dans un délai de 14 jours, ou renverra le même article en remplacement.
Les clients sont informés qu'en aucun cas, les retours effectués contre remboursement ou faisant référence à des accords verbaux contraires aux conditions générales de vente ci-dessus ne seront acceptés. En cas de litige, seule la correspondance écrite fera foi.
Pour tout litige, le tribunal compétent sera celui de Reggio Emilia.
GARANTIE PRODUIT
La garantie de nos produits est valable 2 ans (1 an si l'acheteur est une entreprise) à compter de la date d'achat.
Limitations de garantie
La responsabilité d'Accoudoirs.fr est limitée à la réparation ou au remplacement, à notre discrétion, de tout produit défectueux et n'inclut pas les dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Cette garantie ne couvre pas :
1. Les produits sans preuve d’achat valable
2. Les produits dont l’identification ou les marquages ont été retirés, modifiés, effacés ou rendus illisibles
3. Les dommages causés par une utilisation abusive ou inappropriée, un montage incorrect, un entretien incorrect ou insuffisant, des accidents, des chocs, la corrosion, l’utilisation de détergents agressifs, l’utilisation de composants incompatibles, des réparations inappropriées et tout autre défaut qu’un défaut de matériau ou de fabrication.
4. Les effets des rayons UV (légères variations de couleur)
5. Les effets des environnements salins
6. Les produits repeints (même partiellement)
7. Les produits modifiés
8. Les dommages causés par le transport (le transporteur est responsable)
Autorisation de retour – Livraison
Pour plus d’informations sur la garantie et ses conditions, veuillez nous contacter à :
Accoudoirs.fr par Stranieri Gomma s.n.c.
Via Carlo Zatti 23
42122 Reggio Emilia
Email : info@stranierigomma.it
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement des données et droit applicable
Le responsable du traitement des données est Stranieri Gomma s.n.c., Via Carlo Zatti 23, 42122 Reggio Emilia, Italie ; ci-après « Stranieri Gomma » par souci de concision.
Stranieri Gomma traite les données personnelles conformément au Règlement européen sur la protection des données (ci-après « GDPR »). Conformément aux articles 12, 13 et 14 du GDPR, le responsable du traitement des données fournit la présente politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles.
Finalités du traitement sans consentement exprès
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sans consentement exprès, via le site web, par e-mail ou autrement, sont facultatives et résultent de votre libre choix. Ces informations seront traitées exclusivement par Stranieri Gomma aux fins suivantes : (a) répondre à vos demandes ; (b) remplir vos obligations contractuelles ; (c) défendre les intérêts légitimes du Responsable du traitement (par exemple, se défendre en justice) ; (d) remplir nos obligations légales et fiscales.
Modalités de traitement
Les données seront traitées sur support papier et électronique. Toutes les données susmentionnées seront conservées au siège social de Reggio Emilia, Via C. Zatti 23, dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur.
Les données seront fournies uniquement à des fins administratives et comptables.
La fourniture des données visées au point (b) est obligatoire et leur absence entraînera l'impossibilité de mener à bien la relation commerciale.
Vos données pourront être communiquées exclusivement aux personnes chargées de fournir les services nécessaires à la bonne gestion de la relation de travail, garantissant ainsi la protection des droits de la personne concernée. Vos données seront traitées au sein de l'entreprise par le Responsable du traitement et ses Sous-traitants, et pourront être communiquées en dehors de l'entreprise à des catégories d'entités auxquelles la société soussignée fait appel pour mener ses activités, telles que des cabinets professionnels, des sociétés de traitement de données comptables, des cabinets de conseil, des coursiers et transitaires, des établissements de crédit et des sociétés de recouvrement et de protection des créances.
La société soussignée veillera à ce que les tiers susmentionnés garantissent une confidentialité maximale et traitera les données uniquement aux fins susmentionnées.
Durée de conservation des données personnelles
Stranieri Gomma conservera les données personnelles pendant la durée nécessaire et suffisante aux fins indiquées ou requise par les réglementations légales et fiscales, ou jusqu'à ce que la personne concernée en demande la suppression (voir également Droits de la personne concernée).
Droits de la personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les données (la « personne concernée ») dispose des droits suivants :
retirer son consentement au Responsable du traitement à tout moment, sauf s'il existe d'autres motifs légaux de conservation des données, par exemple, les données nécessaires à l'exécution d'une obligation contractuelle, réglementaire ou fiscale.
introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle (Garante) ;
demander au Responsable du traitement l'accès aux données afin de vérifier leur exactitude et, si nécessaire, de demander leur rectification ;
demander au Responsable du traitement le transfert de ses données dans un format intelligible (.csv) ;
demander au Responsable du traitement la suppression de ses données personnelles, sauf s'il existe d'autres motifs légaux de conservation des données, par exemple, les données nécessaires à l'exécution d'une obligation contractuelle, réglementaire ou fiscale.
Catégories de données personnelles
Sauf indication contraire volontaire de la personne concernée, Stranieri Gomma traite uniquement les données personnelles « ordinaires ». Le traitement systématique et continu de « catégories particulières de données » (c.-à-d., données sensibles, médicales, judiciaires, etc.) est exclu.
Sources des données personnelles
Stranieri Gomma peut recevoir vos données personnelles de votre part, à votre entière discrétion (par courriel, site web, téléphone, fax, etc.) ou de sources publiques (registres publics, réseaux sociaux, etc.). Quelle que soit la source, Stranieri Gomma ne traitera pas les données personnelles des personnes à des fins promotionnelles ou commerciales sans leur consentement explicite.
Contacts / Questions
Pour exercer vos droits ou demander des précisions, veuillez contacter le Responsable du traitement par courrier recommandé à Stranieri Gomma s.n.c. – Via Carlo Zatti 23 – 42122 Reggio Emilia ou par fax au 0522.331656.
LITIGES
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Reggio Emilia, Italie.